Présentation

Le présent document énonce les conditions d’utilisation selon lesquelles Hunter Engineering Company (« Hunter », « nous »), une société du Missouri, fournit aux abonnés admissibles (individuellement et au nom de votre concession, centre de service ou autre entité abonnée, « vous ») un accès à distance aux services ShopResults et l’utilisation de ceux-ci, y compris les sites Web, les applications, les modules, les interfaces, le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités, qu’ils soient seuls ou intégrés à d’autres sites Web, applications ou équipements (collectivement, le « Service »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION DE SHOPNET, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, AINSI QUE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, AINSI QUE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS IMPORTANTES SUR NOTRE RESPONSABILITÉ. EN VOUS ABONNANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

En accédant aux sites Web connexes, en les parcourant et/ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les conditions générales du site Web Hunter, disponibles à l’adresse https://www.hunter.com/terms-of-use. Si vous n’êtes pas d’accord, n’accédez pas aux sites Web connexes, ne les parcourez pas et n’utilisez pas le Service.

Admissibilité de l’utilisateur; Configuration du compte

Le Service est fourni par Hunter Engineering Company et n’est offert qu’aux entités et personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale et pouvant conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la loi en vigueur. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

L’accès au Service et son utilisation sont limités aux abonnés admissibles qui ont (i) acheté ou reçu un abonnement gratuit au Service de la part de Hunter ou d’un représentant commercial, distributeur ou représentant de service agréé de Hunter, et (ii) créé un compte d’abonné correspondant. Tout autre accès ou utilisation du Service sans le consentement écrit exprès de Hunter est interdit. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous soumettez pour établir votre compte sont, et seront mis à jour par vous pour rester vrais, exacts et complets. L’accès au Service et son utilisation sont en outre assujettis à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.hunter.com/privacy-statement.

Si vous travaillez avec un représentant commercial, un distributeur ou un représentant de service agréé de Hunter ou un autre tiers pour installer votre équipement Hunter, configurer votre compte de service et/ou établir ou renouveler votre abonnement au Service, vous désignez ce représentant commercial, ce représentant de service ou cet autre tiers pour qu’il agisse comme votre agent dans le but d’accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité en votre nom. Vous reconnaissez avoir examiné, compris et être légalement lié par les présentes CGU et la Politique de confidentialité, nonobstant votre utilisation d’un tel représentant commercial, représentant de service ou autre tiers.

Sécurité du compte

Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte (y compris l’identifiant de connexion et le mot de passe). Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec d’autres entreprises ou organisations. Vous acceptez d’informer Hunter immédiatement dès que vous découvrez tout accès non autorisé connu ou suspecté, toute utilisation abusive ou toute violation de la sécurité de votre compte, et de fournir tous les renseignements demandés par Hunter à cet égard. Hunter se réserve le droit, sans obligation, de suspendre l’accès au Service si Hunter soupçonne un accès non autorisé à votre compte ou une utilisation abusive de celui-ci.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de toute utilisation du Service par vous et vos utilisateurs finaux, ainsi que de toutes les activités se déroulant sur votre compte. Sans limiter ce qui précède, vous êtes seul responsable de ce qui suit :

• Désigner votre utilisateur final et superviser ses niveaux d’accès au Service et ses privilèges;
• Obtenir et maintenir, à vos propres frais, tous les équipements, systèmes et connexions réseau nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser, y compris un navigateur Internet compatible;
• Tous les frais d’Internet, de télécommunications, d’opérateur de téléphonie mobile et d’autres tiers encourus dans le cadre de votre utilisation du Service;
• Tester et valider le Service pour son utilisation dans votre entreprise, y compris sa compatibilité avec votre culture, vos politiques, vos procédures et vos opérations;
• Maintenir des procédures appropriées de continuité des activités et de reprise après sinistre (si vous le souhaitez) en cas d’indisponibilité du Service pour quelque raison que ce soit; et
• Exercer vos autres responsabilités décrites dans les présentes CGU.

Utilisation autorisée du Service

Pendant la durée de votre abonnement au Service, sous réserve que vous respectiez les dispositions des présentes, Hunter vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à distance au Service et l’utiliser uniquement à des fins professionnelles internes, conformément aux présentes CGU et à toutes les politiques, règles et instructions publiées par Hunter sur le Service ou qui vous sont autrement communiquées par Hunter, et en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur.

Certains composants du Service peuvent nécessiter une installation locale sur votre équipement. Vous acceptez de suivre les instructions de Hunter pour l’installation de ces composants et de leurs mises à jour, et de fournir à Hunter une connexion à distance continue à votre équipement si et comme requis pour fournir le Service. Tous les composants du Service installés sur votre équipement vous sont concédés sous licence sur une base non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sous forme de code objet seulement, et uniquement pour une utilisation avec le Service pendant la durée de votre abonnement au Service.

Contenu

Le Service comprend la possibilité d’accéder à une variété de vidéos, photos, d’illustrations, de diagrammes, de tableaux, de textes et d’autres contenus qui sont la propriété de Hunter et de ses fournisseurs (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu est destiné à un public général et peut ne pas s’appliquer à votre situation particulière. Vous ne devez pas utiliser le Contenu comme substitut à votre évaluation sur le terrain ou à votre jugement indépendant. Vous êtes seul responsable de tous les résultats obtenus, en totalité ou en partie, en vous référant au Contenu ou en vous y fiant. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou diffuser de quelque manière que ce soit le Contenu, autrement que de la manière expressément prévue et permise par le Service, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, sans le consentement écrit exprès de Hunter.

Données de service

Le Service recueille, saisit, traite et stocke une variété de mesures, d’identificateurs de véhicule, d’enregistrements d’entretien de véhicules et d’autres données, y compris les données générées et communiquées au Service pendant le fonctionnement de l’équipement d’entretien et d’inspection de véhicules de Hunter Engineering et d’autres systèmes compatibles (collectivement, les « Données de service »). Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la qualité, de l’intégrité, de la fiabilité, de la légalité et de l’adéquation de vos Données de service. Vous acceptez de soumettre les Données de service dans un format pris en charge par le Service et compatible avec celui-ci, et de déployer des efforts raisonnables pour examiner les Données de service avant de les soumettre afin de minimiser les erreurs typographiques, la troncature des données, les renseignements obsolètes et autres inexactitudes.

Utilisation des Données de service

Vous autorisez Hunter à recueillir, saisir, traiter et stocker les Données de service en votre nom. De plus, et sans limiter ce qui précède, vous accordez par les présentes à Hunter une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable, librement cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour reproduire, distribuer, exécuter, transmettre, afficher, adapter, modifier, traduire, préparer des compilations, des œuvres collectées et des œuvres dérivées basées sur les Données de service et les utiliser de toute autre manière :

• dans le cadre de la relation de Hunter et de tout représentant commercial, distributeur ou représentant de service agréé de Hunter ou autre partenaire commercial stratégique de Hunter avec vous;
• pour exploiter, mettre à jour et améliorer le Service et nos autres offres;
• pour préparer des données analytiques, telles que définies et fournies plus en détail ci-dessous;
• à des fins d’archivage, de tenue de registres et de conformité réglementaire;
• pour enquêter et répondre à une mauvaise utilisation réelle ou potentielle du Service;
• pour répondre aux assignations à comparaître, aux ordonnances du tribunal, aux causes d’action privées, aux enquêtes civiles et pénales et aux demandes gouvernementales, réglementaires et d’application de la loi; et
• comme le permet ou l’exige la loi en vigueur.

Stockage et conservation des données

Le Service n’a pas vocation à stocker des enregistrements originaux ou à remplacer vos autres systèmes de gestion de l’information. Hunter n’est pas et ne sera pas considéré comme le détenteur de l’enregistrement d’origine ou le dépositaire principal de vos enregistrements, fichiers ou renseignements. Nous nous réservons le droit de conserver et/ou de supprimer les Données de service du Service, à notre seule discrétion, conformément à nos pratiques de conservation et d’élimination des données. Vous reconnaissez que les Données de service peuvent être temporairement ou définitivement endommagées, perdues ou corrompues en raison d’erreurs de l’utilisateur ou du système, d’interruptions de service ou d’autres événements, et que, selon la nature et la durée de l’événement, les Données de service peuvent ne pas être entièrement récupérées ou récupérables. Vous reconnaissez également que les Données de service peuvent être conservées sur ou hors du Service d’une manière qui ne vous est pas accessible, et que Hunter n’a aucune obligation de supprimer ou de vous fournir une copie de ces Données de service conservées.

Données analytiques

Hunter se réserve le droit, sans obligation, d’utiliser les Données de service pour détecter des problèmes, modéliser des tendances, prédire des résultats et produire d’autres statistiques, recherches, analyses, renseignements commerciaux et informations exploitables (collectivement, les « Données analytiques »), et d’agir sur (ou de choisir de ne pas agir) et de commercialiser des Données analytiques à toutes fins, sans compensation ou autre obligation envers vous, et sans restriction de propriété, de confidentialité ou autre de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que les Données analytiques sont et seront la propriété exclusive de Hunter, même si elles découlent de vos Données de service ou de celles d’autres abonnés. Dans la mesure où vous êtes réputé avoir un droit, un titre ou un intérêt sur les Données analytiques, vous cédez par les présentes tous ces droits, titres et intérêts à Hunter, et renoncez inconditionnellement et irrévocablement à toute réclamation à cet égard.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas autoriser ou permettre à toute autre personne ou entité de :

• accéder au Service ou l’utiliser de quelque manière que ce soit ou à des fins pour lesquelles il n’est pas destiné;
• recueillir, saisir, traiter ou stocker des Données de service que vous n’êtes pas entièrement autorisé à recueillir, saisir, traiter et stocker en utilisant le Service;
• accéder ou utiliser le Service en relation avec l’équipement ou par le biais d’interfaces ou de moyens automatisés (tels que des outils de test, une technologie de capture d’écran, des navigateurs scriptés ou d’autres méthodes programmatiques) non fournis ou expressément approuvés par Hunter;
• utiliser le Service pour diffuser du « pourriel » ou d’autres courriels, SMS ou communications non sollicités en violation des règles de l’industrie ou de la loi en vigueur;
• désactiver, éviter ou contourner tout contrôle d’accès ou toute autre mesure de sécurité pour le Service;
• participer ou promouvoir toute activité, ou publier ou transmettre tout contenu illégal, obscène, abusif, offensant, harcelant ou diffamatoire;
• diffuser des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des fichiers corrompus ou tout autre code malveillant;
• accéder au Service ou l’utiliser en violation des règles du fournisseur de services de télécommunications ou Internet ou des lois ou réglementations fédérales, étatiques ou locales en vigueur;
• enfreindre, détourner ou violer toute propriété intellectuelle ou tout droit de propriété, droit de confidentialité ou de publicité, ou tout autre droit d’un tiers, ou enfreindre toute obligation contractuelle, fiduciaire ou autre devoir ou obligation légale;
• s’engager dans toute activité qui perturbe, diminue la qualité du Service, interfère avec l’exécution ou nuit à la fonctionnalité du Service;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au réseau, aux systèmes, aux comptes ou aux données de Hunter ou de tout autre utilisateur du Service;
• reproduire, distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter, transférer ou autrement mettre le Service à la disposition de tiers, y compris dans le cadre d’un service de bureau, de partage de temps ou d’un accord d’externalisation;
• modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des compilations, des collections ou des œuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu;
• tenter de développer une alternative au Service ou au Contenu basée sur ou dérivée, en totalité ou en partie, du Service, du Contenu, ou de votre accès ou utilisation de ceux-ci;
• supprimer ou masquer tout avis, avertissement ou exclusion concernant le Service ou le Contenu, y compris toute désignation de droit d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété; ou
• rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter d’une autre manière de dériver le code source ou les structures de programmation, de données ou de base de données sous-jacentes pour le Service.

Nous nous réservons le droit de signaler aux forces de l’ordre compétentes, aux autorités gouvernementales et à d’autres tiers toute activité que nous estimons, en toute bonne foi, nuisible ou illégale, avec ou sans préavis.

Politique en matière de droits d’auteur

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour vous livrer à une activité qui enfreint les droits d’auteur d’autrui. La politique de Hunter consiste à mettre fin à l’accès et à l’utilisation du Service dans des circonstances appropriées pour les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui.

Droits de propriété

Le Service est et sera la propriété exclusive de Hunter, et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, tous les domaines et sous-domaines, l’architecture du programme, la structure de la base de données et la méthodologie de codage, la conception, la mise en page et l’apparence, tout le Contenu et les Données analytiques, toutes les versions et dérivés, toutes les améliorations, modifications et perfectionnements (même s’ils ont été demandés ou payés par vous), tout fonds de commerce qui y est associé, et tous les droits d’auteur, droits de brevet, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété de toute nature dans le monde entier qui y sont incorporés et y sont attachés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par Hunter en vertu des présentes CGU sont réservés par Hunter et ses fournisseurs. De temps à autre, vous pouvez fournir à Hunter des suggestions, des idées ou d’autres commentaires concernant le Service, le Contenu, les Données analytiques ou les autres produits ou services de Hunter. En fournissant un retour d’information, vous nous autorisez à agir (ou à ne pas agir) et à commercialiser ce retour d’information sans compensation ou autre obligation envers vous, et sans restriction de propriété, de confidentialité ou autre de quelque nature que ce soit.

EXCLUSIONS IMPORTANTES

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. AUCUN EMPLOYÉ, AGENT, REPRÉSENTANT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OU REPRÉSENTANT DE SERVICE N’A LE POUVOIR DE NOUS LIER À DES DÉCLARATIONS OU GARANTIES NON EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CGU.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE CONTENU SERA EXACT, COMPLET, À JOUR OU EXEMPT DE VIRUS, D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’ALTÉRATIONS PAR DES TIERS, OU QUE LE SERVICE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE RÉSEAU, VOS SYSTÈMES OU VOTRE ÉQUIPEMENT, QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES OU QU’IL ATTEINDRA DES RÉSULTATS PARTICULIERS. NOUS NE VALIDONS PAS LES DONNÉES DE SERVICE, NE GARANTISSONS PAS LES DONNÉES DE SERVICE CONTRE LES DOMMAGES, LA PERTE OU LA CORRUPTION, ET N’OFFRONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À CET ÉGARD.

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Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers ou des widgets provenant de sites Internet ou mobiles qui ne sont pas détenus ou exploités par Hunter, y compris des pages que Hunter ou des tiers maintiennent sur YouTube, Facebook, Twitter ou d’autres sites de médias sociaux. L’inclusion de ces liens et widgets ne doit pas être interprétée comme une forme d’affiliation, de parrainage, de soutien ou d’approbation. Lorsque vous accédez à un site Internet ou mobile tiers ou que vous utilisez un widget tiers, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions générales applicables du fournisseur du site Internet ou mobile. Hunter n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement, produit ou service disponible sur ou par l’intermédiaire d’un site Internet ou mobile tiers, ou pour toute action entreprise par vous ou d’autres personnes en relation avec celui-ci.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HUNTER NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU SIMILAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, DE PROFITS OU DE REVENUS, DE DOMMAGES, DE PERTE OU DE CORRUPTION DES DONNÉES DE SERVICE, OU D’INTERRUPTION OU DU TEMPS D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CGU, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE SERVICE, VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI OU NOTRE EXÉCUTION OU NON-EXÉCUTION DE CES DERNIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU AURIONS DÛ ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE HUNTER POUR TOUS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CGU, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE SERVICE, VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, OU NOTRE EXÉCUTION OU NON-EXÉCUTION EN LIEN AVEC CES CEUX-CI, NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS D’ABONNEMENT (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ PAYÉS À HUNTER POUR VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ACCORD DE LA PREMIÈRE RÉCLAMATION OU CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5 $), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DANS CES CGU CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CES CGU, S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU NOMBRE D’INCIDENTS OU DE RÉCLAMATIONS, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DU DOMMAGE, DE LA PERTE OU DE LA CAUSE DE L’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE INDEMNITÉ OU AUTRE), ET SONT VALABLES ET CONTRAIGNANTES MÊME SI UN RECOURS EST RÉPUTÉ NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exonération de certaines garanties ou l’exclusion de certains types de dommages. Dans la mesure où la loi d’une telle juridiction s’applique aux présentes CGU, vous pouvez avoir des droits légaux supplémentaires qui ne peuvent pas être exclus par contrat, et dans ce cas, les limitations de responsabilité des présentes CGU s’appliqueront uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Hunter de toute responsabilité, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en cas de réclamations, demandes, causes d’action, dommages, responsabilités, pertes, amendes, pénalités, jugements, sentences, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) découlant de ou attribuables en totalité ou en partie à : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service, y compris tous les actes et omissions de vos utilisateurs finaux et activités se déroulant sur votre compte; (ii) toute Donnée de service recueillie, saisie, traitée ou stockée en votre nom; (iii) votre violation des présentes CGU; (iv) votre violation réelle ou présumée des lois applicables ou des droits d’une autre personne ou entité; (v) les produits et services que vous fournissez à vos clients directs et indirects; et/ou (vi) toute réclamation ou allégation (qu’elle soit de bonne foi ou non) selon laquelle Hunter est conjointement, solidairement, contributivement ou incidemment responsable, ou autrement responsable, en totalité ou en partie, à cet égard.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et/ou de résilier votre abonnement au Service, en tout ou en partie : (i) si nous déterminons ou soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes CGU; (ii) si vous devenez ou êtes déclaré insolvable, si vous effectuez une cession générale au profit de créanciers, si vous concluez un accord pour la composition, la prolongation ou le réajustement de la totalité ou de la quasi-totalité de vos obligations, si vous déposez une requête volontaire de mise en faillite ou si vous faites l’objet d’une requête involontaire de mise en faillite; ou (iii) pour des raisons pratiques, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, y compris si nous cessons d’offrir le Service. En cas de résiliation par nos soins pour des raisons de commodité, à titre de recours unique et exclusif, vous aurez droit à un remboursement partiel de la part de Hunter (ou de votre représentant commercial, distributeur ou représentant de service agréé de Hunter, si vous avez acheté votre abonnement par l’intermédiaire d’un représentant commercial, distributeur ou représentant de service agréé de Hunter) des frais d’abonnement au Service (le cas échéant) que vous avez payés à l’avance pour la durée restante de votre abonnement au Service (ou 0 $ si vous avez reçu un abonnement gratuit au Service lors de l’achat de votre équipement Hunter Engineering).

À l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement au Service pour quelque raison que ce soit, vous cesserez tout accès et toute utilisation du Service, et tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes CGU seront automatiquement résiliés. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions des présentes CGU survivront à l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement au Service pour quelque raison que ce soit, et seront contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, qui en bénéficieront.

Modifications des présentes CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification sera effective une fois publiée sur le Service ou autrement mise à votre disposition par Hunter. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez en informer Hunter rapidement par écrit et cesser toute utilisation du Service. Si vous continuez à accéder au Service ou à l’utiliser après que Hunter a modifié les présentes CGU, cela signifie que vous acceptez les conditions modifiées. Toute autre modification des présentes CGU ou renonciation à toute obligation, droit ou recours en vertu des présentes doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie. Toute renonciation à une seule occasion ne constitue pas une renonciation à des occasions ultérieures

Divers

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification sera effective une fois publiée sur le Service ou autrement mise à votre disposition par Hunter. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez en informer Hunter rapidement par écrit et cesser toute utilisation du Service. Si vous continuez à accéder au Service ou à l’utiliser après que Hunter a modifié les présentes CGU, cela signifie que vous acceptez les conditions modifiées. Toute autre modification des présentes CGU ou renonciation à toute obligation, droit ou recours en vertu des présentes doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie. Toute renonciation à une seule occasion ne constitue pas une renonciation à des occasions ultérieures

1. Droit applicable. Les présentes CGU seront régies et interprétées à toutes fins par les lois de l’État du Missouri, aux États-Unis, sans référence aux principes de conflit de lois qui exigeraient l’application des lois d’une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques (telle que promulguée par toute juridiction) ne s’appliquent pas et ne s’appliqueront pas aux présentes CGU, et sont par les présentes spécifiquement exclues.
2. Juridiction; Lieu. Tout litige, action ou procédure découlant des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ou du Service, ou s’y rapportant, sera porté devant les tribunaux d’État du comté de St. Louis, dans le Missouri ou, s’il existe une juridiction appropriée et exclusive en la matière, devant la Cour de district des États-Unis pour le district Est du Missouri. Vous consentez par les présentes à la juridiction personnelle et au lieu exclusif de ces tribunaux et renoncez à toute objection à cet égard, y compris sur la base d’un forum non conveniens; à condition, toutefois, que ce qui précède n’empêche pas Hunter d’obtenir une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable non monétaire ou d’exiger vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes CGU devant toute juridiction compétente.
3. Avis. Tous les avis en vertu des présentes CGU doivent être rédigés par écrit et en langue anglaise. Les avis peuvent vous être envoyés par courriel, télécopie ou courrier recommandé ou certifié affranchi, avec accusé de réception, à l’adresse la plus récente figurant dans nos dossiers. Les avis à Hunter doivent être envoyés par courrier recommandé ou certifié affranchi, avec accusé de réception, à l’attention de l’avocat général, à l’adresse du siège social actuel de Hunter.
4. Cession. Vous ne pouvez pas céder ces CGU ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Hunter. Toute tentative de cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue dès le début et sans effet. Hunter peut céder ces CGU ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, à tout moment et pour toute raison, y compris en rapport avec toute fusion, acquisition, réorganisation, restructuration, liquidation, dissolution ou tout autre transfert de la totalité ou d’une partie de l’activité ou des actifs de Hunter.
5. Relation; Tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes CGU n’est destiné à créer ou ne doit être interprété comme créant une relation d’agence, d’emploi, de partenariat, de fiduciaire ou de coentreprise entre vous et Hunter, ou à donner à un tiers des droits ou des recours en vertu ou en raison des présentes CGU; à condition, toutefois, que les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les protections d’indemnisation en vertu des présentes CGU s’étendent à Hunter, à ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants, agents et sociétés affiliés, y compris, mais sans s’y limiter, les représentants commerciaux, distributeurs et représentants de service agréés de Hunter. Toutes les références à Hunter en relation avec ce qui précède seront réputées inclure ces personnes et entités en tant que tiers bénéficiaires autorisés à accepter tous les avantages accordés par les présentes.
6. Réparation équitable. Le Service comprend les renseignements confidentiels et exclusifs de Hunter et de ses fournisseurs, et constitue un secret commercial précieux. Vous reconnaissez que toute violation des dispositions relatives à l’utilisation autorisée, à l’activité interdite, à la licence ou à la propriété des présentes CGU causerait un préjudice irréparable à Hunter, dont l’ampleur serait difficile et impossible à évaluer, et que les dommages-intérêts pécuniaires seuls ne constitueraient pas une réparation adéquate pour une telle violation. Par conséquent, en plus de tous les autres recours disponibles en droit et en équité, Hunter sera en droit d’obtenir une mesure conservatoire devant tout tribunal de la juridiction compétente, sans qu’il soit nécessaire de déposer une caution à cet effet.
7. Interprétation. Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera interprétée ou modifiée par un tribunal de la juridiction compétente pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu du droit applicable, ou dissociée des présentes CGU si une telle interprétation ou modification n’est pas possible, et les autres dispositions des présentes CGU resteront pleinement en vigueur. Les légendes et les titres de section des présentes CGU sont fournis à titre de référence uniquement et ne doivent pas affecter la signification ou l’interprétation des présentes CGU. Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Les termes « dans les présentes », « en vertu des présentes », « aux présentes », « des présentes » et autres variations similaires font référence à ces CGU dans leur ensemble, plutôt qu’à une section particulière.
8. Intégralité de l’accord. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hunter en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent l’ensemble des propositions, accords et arrangements antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet des présentes. Sans limiter ce qui précède, les présentes CGU sont destinées et seront réputées régir toute utilisation du Service et du Contenu, des Données de service et des Données analytiques existant avant la date des présentes CGU indiquée en premier lieu ci-dessus. Toute condition contradictoire ou supplémentaire que vous proposez dans un courriel, une pièce jointe ou tout autre document écrit ne nous lie pas, et est par la présente contestée et expressément rejetée.

Copyright 2019 Hunter Engineering Company. « Hunter Engineering », « HunterNet », le logo Hunter Engineering et les autres marques figurant sur le Service sont des marques de commerce et des marques de service protégées de Hunter Engineering Company, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs. Tous droits réservés.

CONTACT

Vous pouvez communiquer avec Hunter Engineering Company en envoyant un courriel à Privacy@Hunter.com ou en écrivant à Hunter Engineering Company, 11250 Hunter Drive, Bridgeton, Missouri 63044, pour toute question relative au Service.